Politique de confidentialité

Préambule

Académie A8S s'engage à respecter votre vie privée et à protéger vos données personnelles. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Données collectées

Nous collectons les catégories de données suivantes :

• •Identification : Prénom, nom, email
• •Données de l'enfant : Prénom, niveau scolaire, résultats aux exercices, progression
• •Données techniques : Adresse IP, navigateur, données de session (cookies)
• •Données de parent : Prénom, nom, email (si applicable)

Mineurs et autorité parentale

Académie A8S s'adresse à des élèves de la maternelle au lycée, très majoritairement mineurs. Le service est conçu en conséquence :

• •Seul le titulaire de l'autorité parentale crée un compte (le « Parent »). Il n'existe pas de compte propre à l'enfant, quel que soit son âge : l'enfant accède au service exclusivement via le compte de son représentant légal, qui reste le seul interlocuteur d'Académie A8S.
• •Pour les enfants de moins de 15 ans, seuil fixé par l'article 45 de la loi Informatique et Libertés (qui transpose l'article 8 du RGPD), le traitement de leurs données repose sur le consentement donné par leur représentant légal lors de la création du compte.
• •Les droits d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation et d'effacement portant sur les données d'un enfant sont exercés par son représentant légal, dans les conditions décrites ci-dessous (section « Vos droits »).

Fondement légal du traitement

Le traitement de vos données repose sur :

• •Consentement : Votre consentement explicite lors de la création du compte
• •Exécution du contrat : Les données nécessaires pour fournir nos services
• •Intérêts légitimes : Amélioration du service et sécurité

Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

• •Créer et gérer votre compte utilisateur
• •Générer des exercices adaptés à votre niveau
• •Suivre votre progression et vos résultats
• •Permettre aux parents de consulter la progression de leurs enfants
• •Assurer la sécurité et la lutte contre les fraudes
• •Vous envoyer des informations sur nos services

Durée de conservation des données

Vos données personnelles sont conservées aussi longtemps que votre compte est actif. En cas de suppression de compte, vos données sont supprimées dans un délai de 30 jours, sauf si la loi nous oblige à les conserver plus longtemps.

Les données techniques (logs, cookies) sont conservées pendant 12 mois maximum.

Une fois les formules payantes activées, les documents de facturation seront conservés 10 ans conformément aux obligations comptables et fiscales, indépendamment de la suppression du compte.

Destinataires de vos données

Vos données peuvent être partagées avec :

• •Équipe Académie A8S : Antoine Jacono, éditeur du service, pour la gestion des comptes et le support
• •Vercel Inc. : hébergement de l'application (États-Unis)
• •Supabase : hébergement de la base de données (Union européenne — région Stockholm, Suède)
• •Anthropic : génération d'exercices par intelligence artificielle (États-Unis). Seules des données pédagogiques non identifiantes sont transmises (niveau, chapitre, difficulté, réponses aux exercices) — jamais le nom, le prénom ou l'email de l'élève ou du parent.
• •Stripe : traitement des paiements par carte bancaire, une fois les formules payantes activées. Aucune donnée de carte bancaire n'est stockée par Académie A8S.
• •Envoi d'e-mails : prestataire non encore choisi à ce jour (à compléter avant sa mise en service).
• •Parents/représentants légaux : pour les données des comptes enfants qu'ils gèrent
• •Autorités légales : Si obligatoire par la loi

Transferts hors Union européenne

La base de données est hébergée par Supabase dans l'Union européenne (Stockholm, Suède) : les données scolaires et de compte n'en sortent pas dans le cadre de cet hébergement.

Vercel et Anthropic sont en revanche des sociétés établies aux États-Unis et peuvent, à ce titre, traiter certaines données (respectivement : hébergement de l'application ; génération d'exercices par IA à partir de données pédagogiques non identifiantes) en dehors de l'Union européenne. (à compléter — mécanisme de transfert exact retenu par ces prestataires : clauses contractuelles types ou adhésion au cadre européen de protection des données « Data Privacy Framework »)

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• •Droit d'accès : Demander l'accès à vos données personnelles
• •Droit de rectification : Corriger vos données inexactes
• •Droit à l'effacement : Supprimer vos données ("droit à l'oubli")
• •Droit à la limitation : Limiter le traitement de vos données
• •Droit à la portabilité : Exporter vos données dans un format structuré
• •Droit d'opposition : Vous opposer au traitement de vos données

Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous à antoine.jacono@gmail.com.

Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données contre l'accès non autorisé, la modification ou la suppression. Ces mesures incluent :

• •Chiffrement SSL/TLS pour la transmission de données
• •Authentification sécurisée (NextAuth)
• •Contrôle d'accès aux données
• •Sauvegardes régulières

Contact pour vos données personnelles

Compte tenu de la taille de son activité, Académie A8S n'est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données (DPO) au sens de l'article 37 du RGPD. Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour signaler une violation, vous pouvez contacter directement Antoine Jacono, éditeur du service :

Réclamation à la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :