Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent la vente des abonnements au service Académie A8S, plateforme d’exercices scolaires interactifs accessible en ligne. Elles s’appliquent à toute souscription effectuée sur le site, à l’exclusion de toute autre condition.

L’usage du service est par ailleurs régi par les conditions générales d’utilisation, que le Client accepte également en souscrivant.

Le service est édité par Antoine Jacono, auto-entrepreneur, SIRET (à compléter), joignable à l’adresse antoine.jacono@gmail.com. Les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.

L’abonnement est souscrit par une personne majeure et capable, agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle (le « Client »). Lorsque le service est utilisé par un mineur, le Client est le titulaire de l’autorité parentale : il souscrit en son nom, règle le prix et exerce les droits prévus aux présentes.

Trois formules sont proposées : Gratuit (accès limité, sans paiement), Standard et Premium. Le détail du contenu de chaque formule figure sur la page Tarifs, qui fait partie intégrante des présentes.

Le service consiste en la mise à disposition d’exercices, de corrigés et d’un suivi de progression. Il constitue un soutien pédagogique et ne garantit aucun résultat scolaire ni la réussite d’un examen.

Les prix en vigueur sont de 7,99 € par mois pour la formule Standard et de 12,99 € par mois pour la formule Premium.

TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts. Les prix sont donc nets et exprimés en euros.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment pour l’avenir. Toute modification tarifaire applicable à un abonnement en cours est notifiée au Client par courrier électronique au moins un mois avant son entrée en vigueur ; le Client peut alors résilier sans frais avant cette date.

La souscription suppose la création d’un compte, le choix d’une formule, la communication des données de paiement et l’acceptation expresse des présentes CGV. La commande n’est définitive qu’après confirmation du paiement.

Un courrier électronique de confirmation récapitulant la formule, le prix et la date de début est adressé au Client.

Les formules Standard et Premium comportent une période d’essai de 7 jours, sans prélèvement. À l’issue de cette période, et sauf résiliation du Client avant son terme, l’abonnement démarre automatiquement et le premier prélèvement intervient.

L’essai gratuit est limité à une fois par foyer et par formule.

Le paiement s’effectue par carte bancaire via le prestataire Stripe. Aucune donnée de carte bancaire n’est conservée par Académie A8S : elles sont traitées directement par Stripe, prestataire de services de paiement.

L’abonnement est prélevé d’avance, chaque mois, à la date anniversaire de la souscription. En cas d’échec du prélèvement, l’accès aux fonctionnalités payantes peut être suspendu après information du Client et un délai de régularisation de 7 jours.

L’abonnement est conclu pour une durée d’un mois, reconductible tacitement par périodes successives d’un mois, sans engagement de durée minimale.

Conformément à l’article L215-1 du code de la consommation, le Client peut mettre fin à la reconduction à tout moment, sans frais ni pénalité, avec effet à la fin de la période en cours.

Le Client résilie son abonnement depuis son espace parent, rubrique « Abonnement », au moyen de la fonction de gestion en ligne prévue à cet effet, conformément à l’article L215-1-1 du code de la consommation. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée ; l’accès reste ouvert jusqu’à cette date.

Académie A8S peut résilier l’abonnement en cas de manquement grave du Client aux conditions générales d’utilisation, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours, sauf manquement rendant le maintien du service impossible.

Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la souscription pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de frais, conformément à l’article L221-18 du code de la consommation.

Pour l’exercer, il suffit d’en informer Académie A8S par une déclaration dénuée d’ambiguïté à l’adresse antoine.jacono@gmail.com. Les sommes déjà versées sont remboursées au plus tard 14 jours après réception de la demande, par le même moyen de paiement.

Si le Client demande expressément que l’exécution du service commence avant la fin du délai de rétractation, il reste redevable d’un montant proportionnel au service fourni jusqu’à sa rétractation.

Toute réclamation doit d’abord être adressée à antoine.jacono@gmail.com. Une réponse est apportée sous 14 jours.

À défaut de solution amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Académie A8S : (à compléter — nom et adresse du médiateur). Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

Académie A8S s’engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité du service, sans garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou du fait d’un hébergeur tiers ; elles sont annoncées lorsque cela est possible.

La responsabilité d’Académie A8S ne saurait être engagée en cas de force majeure, de fait d’un tiers, ou d’une utilisation du service non conforme aux conditions générales d’utilisation. Aucune stipulation des présentes n’a pour effet d’écarter la garantie légale de conformité ni la responsabilité en cas de dommage corporel ou de faute lourde.

Les traitements de données personnelles, notamment celles des enfants utilisateurs, sont décrits dans la politique de confidentialité.

Les présentes CGV peuvent être modifiées. La version applicable est celle en vigueur au jour de la souscription. Toute modification substantielle affectant un abonnement en cours est notifiée au moins un mois à l’avance, le Client pouvant résilier sans frais avant son entrée en vigueur.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec d’une résolution amiable, les tribunaux français sont compétents. Le Client consommateur peut saisir la juridiction du lieu de son domicile.