Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») définissent les règles d’accès et d’usage du site et du service Académie A8S. Toute utilisation du service, gratuite ou payante, vaut acceptation des présentes.

Les conditions financières des abonnements font l’objet des conditions générales de vente.

Académie A8S met à disposition des exercices scolaires interactifs, leurs corrigés et un suivi de progression, de la maternelle aux classes préparatoires. Les contenus sont construits à partir des programmes officiels de l’Éducation nationale ; ils ne constituent ni un document officiel, ni un substitut à l’enseignement dispensé en classe.

Certains exercices sont produits ou adaptés à l’aide de systèmes d’intelligence artificielle. Malgré les contrôles effectués, une erreur reste possible : l’utilisateur est invité à la signaler, et l’enseignant ou le parent reste l’arbitre pédagogique.

L’ouverture d’un compte est réservée à une personne majeure. Le titulaire de l’autorité parentale crée le compte, puis déclare le ou les enfants qui utiliseront le service. Il n’existe pas de compte propre à l’enfant, quel que soit son âge : celui-ci accède au service exclusivement via le compte de son représentant légal.

Pour un enfant de moins de 15 ans, ce fonctionnement vaut consentement du représentant légal aux traitements de données le concernant, conformément à l’article 45 de la loi Informatique et Libertés. Le parent demeure responsable de l’usage fait du service par son enfant.

Les identifiants sont personnels et confidentiels. Le titulaire du compte informe sans délai Académie A8S de toute utilisation non autorisée.

Le service est réservé à un usage strictement personnel et familial. Est notamment interdit :

• la reproduction, la diffusion ou la revente des exercices, corrigés et contenus, sous quelque forme que ce soit ;
• l’usage collectif du service au sein d’un établissement, d’une association ou d’une structure de soutien scolaire, sauf accord écrit préalable ;
• l’extraction automatisée massive des contenus (moissonnage, aspiration, constitution d’un jeu d’entraînement) ;
• le partage des identifiants avec des personnes extérieures au foyer ;
• toute tentative d’atteinte à la sécurité, à l’intégrité ou à la disponibilité du service.

L’ensemble des éléments du service — textes, exercices, corrigés, illustrations, interfaces, marque et logo — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété d’Antoine Jacono ou de ses ayants droit.

L’abonnement confère un droit d’usage personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée de l’abonnement. Aucune cession de droits n’est consentie.

Les programmes officiels et les documents publiés par l’Éducation nationale demeurent la propriété de leurs auteurs et sont cités à titre de référence.

Les réponses, résultats et éventuels signalements transmis par l’utilisateur restent sa propriété. Académie A8S en fait usage pour assurer le suivi pédagogique et améliorer le service, dans les conditions décrites par la politique de confidentialité.

Académie A8S s’efforce d’assurer l’accès au service 24 heures sur 24, sans garantir une disponibilité ininterrompue. Le service peut être suspendu pour maintenance, mise à jour ou incident technique, y compris du fait d’un prestataire d’hébergement.

Académie A8S est responsable de la bonne exécution du service dans les conditions du droit commun. Elle ne répond pas des dommages résultant d’une utilisation non conforme aux présentes, d’un défaut de l’équipement ou de la connexion de l’utilisateur, ni d’un cas de force majeure.

Aucune stipulation des présentes n’a pour effet d’écarter la garantie légale de conformité, ni la responsabilité en cas de dommage corporel ou de faute lourde.

En cas de manquement aux présentes, Académie A8S peut suspendre l’accès au compte après information de son titulaire, et le supprimer si le manquement persiste au-delà de 15 jours. Les manquements portant atteinte à la sécurité du service ou aux droits de tiers peuvent justifier une suspension immédiate.

L’utilisateur peut demander à tout moment la suppression de son compte. Les données sont alors traitées selon les modalités et les durées prévues par la politique de confidentialité.

Les présentes CGU peuvent évoluer. Les utilisateurs sont informés de toute modification substantielle par courrier électronique ou par un avis affiché sur le site, au moins un mois avant son entrée en vigueur.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Pour toute question, écrire à antoine.jacono@gmail.com.